Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les
mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence
sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent
à un examen médical.
2/ Afin de respecter le secret médical, le questionnaire de santé ne doit pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes
:
- Si vous avez répondu "OUI" à UNE ou plusieurs questions,Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.
- Si vous avez répondu "NON" à TOUTES les questions,Il n'y a pas de certificat médical à fournir.
